FRONTALIERS
Autorisation (permis G)
La demande d'autorisation frontalière se fait directement auprès du Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Vous trouverez plus de renseignements sur le site du canton de Vaud www.vd.ch.
Impôts sur les frontaliers
Les formulaires doivent être envoyés à la commune du lieu de travail. Si vos employés travaillent sur plusieurs sites, veuillez svpl faire un formulaire par commune.
Seuls les frontaliers qui remplissent les conditions ci-dessous et qui par conséquent n’ont pas de retenue d’impôt à la source doivent être déclarés:
- le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d’activité à 100%) ;
- le temps de trajet entre le domicile principal et le lieu de travail n’est pas supérieur à 3 heures aller-retour ;
- le domicile où le travailleur retourne quotidiennement n’est pas une éventuelle résidence secondaire, mais bien son domicile principal ;
- le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours).
Si vos employés ne remplissent pas ces conditions, ils sont soumis à l’impôt à la source et ne doivent pas être mentionnés sur ce formulaire.
Les attestations de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses doivent être envoyées à l’administration cantonale des impôts.
Les certificats de salaire doivent également être envoyés à l’administration cantonale des impôts.
!!!! LES FORMULAIRES DOIVENT NOUS ETRE RETOURNES IMPERATIVEMENT AVANT LE 31 JANVIER DE CHAQUE ANNEE !!!!
