Commune d'Etoy - Subventions communales

La Commune d’Etoy dispose d’un règlement sur le Fonds pour le développement durable et l’efficacité énergétique.

Objectifs du fonds:

la sensibilisation de la population aux problématiques énergétique, climatique et environnementale ;
la contribution à la réduction de la consommation d’énergie ;
le développement du recours aux énergies renouvelables ;
l’incitation à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et de monoxyde d’azote ;
l’encouragement à des actions de protection de l’environnement et de développement durable, également hors périmètre énergétique.

Toutes les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier du fonds pour des projets sis sur le territoire communal dans la limite du capital disponible et pour autant que la demande satisfasse aux conditions prévues dans les directives d’application, adaptées annuellement.

Exemples d'aides financières:

Exemples d'aides financières:

la mise en œuvre d’un projet de développement durable au bénéfice de la collectivité,
le bilan énergétique CECB Plus,
l’isolation d’un bâtiment à vocation résidentielle,
les panneaux solaires photovoltaïques sur un bâtiment collectif,
les panneaux solaires thermiques,
le remplacement d’une installation de chauffage dans certaines circonstances.
un projet communautaire/citoyen favorisant le développement durable sur le territoire communal

Des subventions sont également prévues dans le domaine de la mobilité dans les situations suivantes :

achat d’un véhicule électrique utilitaire, scooter ou vélo de ville électriques,
abonnement Mobility car sharing.
abonnements de transports publics lors de certaines étapes clés de la vie

Subventions communales

Exemples d'aides financières:

Règlement communal et Directives

Formulaires demande de subvention

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