Taux d'imposition

  Commune d'Etoy Canton
2018 61% 154,5%
2017 61% 154,5%
2016 61% 154,5%
2015 61% 154,5%
2014 61% 154.5%
2013 61% 154,5%
2012 61% 154.5%
2011 59 % 157.5%

 

Taxe communale complémentaire d’élimination des déchets : CHF 60.- par habitant, TVA comprise.

 

Impôt sur les chiens : CHF 50.- par chien, TVA comprise.

Toute acquisition d’un chien en cours d’année doit être annoncée dans les 10 jours au Greffe municipal. L’inscription est obligatoire. Les propriétaires de chiens errants sont passibles de dénonciation à la Préfecture.

Les propriétaires sont responsables de la vaccination de leur chien contre la rage. S’ils vont à l’étranger, cette vaccination doit être faite depuis plus d’un mois et moins d’un an.

 

 Pour les propriétaires :

 

  • Impôt foncier : 1 ‰ de l’estimation fiscale du Registre foncier (propriétaire au 1er janvier).

 

  • Eau potable : la taxe d'abonnement annuelle, englobant la taxe de location pour les appareils de mesure, est facturée hors TVA de CHF 70.- et CHF 130.- selon le calibre du compteur et la consommation à CHF 0,90 par mètre cube d’eau pour les ménages et à CHF 0,85 pour l’irrigation professionnelle.

 

  • Taxe d’égoûts : la taxe annuelle d’entretien des collecteurs EU + EC est fixée hors TVA au taux de 0,3 ‰ de la valeur ECA du bâtiment (rapportée à l’indice 100 de 1990). Pour un bâtiment raccordé uniquement au collecteur EC, la taxe annuelle est réduite de moitié.

 

  • Taxe d’épuration : la taxe annuelle d’épuration est facturée hors TVA à CHF 0,90 par mètre cube d’eau consommée.

 

 

 Pour plus d’informations, les règlements associés sont publiés sur le site internet de la commune.

 

 

 

 

 

Horaires et contacts

Administration communale
Place de la Saint-Jaques 3

1163 Etoy

Tél. 021/821.32.32
Fax 021/821.32.33
greffe@etoy.ch

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

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