Taux d'imposition

  Commune d'Etoy Canton
2017 61% 154,5%
2016 61% 154,5%
2015 61% 154,5%
2014 61% 154.5%
2013 61% 154,5%
2012 61% 154.5%
2011 59 % 157.5%

 

Eau

Consommation d'eau

Concession de Fr. 80.- à Fr. 120.- selon la grosseur du compteur.
Tarifs : Ménage : Fr. 1.00/m3 | Irrigation: Fr. 0.85/m3

Taxe d'épuration

Une taxe annuelle d'épuration est fixée à un maximum de Fr. 1.- par mètre cube d'eau consommée, selon le relevé du compteur effectué par le service des eaux communal, déduction faite des quantités sujettes à défalcation selon l'art. 7. Actuellement la taxe est de fr. 0,80 par m3. Jusqu'à concurrence de ce montant, le Conseil communal peut, sur proposition de la Municipalité adapter le taux de la taxe à l'évolution des coûts effectifs. Cette décision lui est soumise en même temps que le budget. La taxe annuelle minimale est fixée à Fr. 100.-.
Lorsque l'eau provient de source privée, la taxe sera fixée par la Municipalité sur la base de la consommation annuelle moyenne par personne, telle qu'établie par la Société suisse de l'industrie, du gaz et des eaux (SSIGE).

Taxe d'égouts

La taxe annuelle d'entretien des collecteurs EU + EC est fixée au taux de 0,3 %° de la valeur ECA du bâtiment rapportée à l'indice 100 de 1990. Pour un bâtiment raccordé uniquement au collecteur EC la taxe annuelle ci-dessus est réduite de moitié soit à 0,15%°.
En cas de modification de la valeur du ou des immeubles, l'entier de la nouvelle valeur ECA, rapportée à l'indice 100 de 1990 est pris en compte, sans égards aux circonstances qui sont à l'origine de la retaxation. Si le raccordement au collecteur public est effectué dans les six premiers mois de l'année, la taxe annuelle est exigible, s'il a lieu dans les six derniers mois, elle est réduite de la moitié.

 

 

 

 

 

Horaires et contacts

Administration communale
Place de la Saint-Jaques 3

1163 Etoy

Tél. 021/821.32.32
Fax 021/821.32.33
greffe@etoy.ch

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

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