Formulaires

Vous trouvez ici les formulaires à télécharger, remplir et renvoyer pour vos démarches administratives.

Construction et aménagement du territoire

Demande d'autorisation pour procédé de réclame (formulaire sous format PDF, 27 KB)

- Loi sur les procédés de réclame

- Règlement d'application de la loi du 06 décembre 1988 sur les procédés de réclame

Demande de permis pour conduite ou fouille (formulaire sous format PDF, 15 KB)

Demande d'autorisation de pose d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire

Manifestations

Demande d'autorisation de tombola

Demande de permis temporaire (pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place)

Divers

Demande d'autorisation vente en détail du tabac