Vous trouvez ici les formulaires à télécharger, remplir et renvoyer pour vos démarches administratives.
Construction et aménagement du territoire
Demande d'autorisation pour procédé de réclame (formulaire sous format PDF, 27 KB)
- Loi sur les procédés de réclame
- Règlement d'application de la loi du 06 décembre 1988 sur les procédés de réclame
Demande de permis pour conduite ou fouille (formulaire sous format PDF, 15 KB)
Manifestations
Demande d'autorisation de tombola
Demande de permis temporaire (pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place)
Divers
Demande d'autorisation vente en détail du tabac
Demande d'autorisation abattage, élagage, écimage d'un arbre
