Règlements communaux

Vous trouvez ici les textes des règlements communaux, sous format PDF. Seuls les règlements originaux font foi.

Construction et aménagement du territoire

Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Plan général d'affectation

Plan directeur localisé

Plan général d'affectation - Délimitation des secteurs A et B de la zone agricole et viticole :

• Décision du département de l'économie, daté du 2 juillet 2008
• Plan

Règlement de la zone artisanale et de petite industrie aux lieux-dits Bellevue et Folliar

• Plan partie 1
• Plan partie 2

Règlement plan de Quartier L'Oche et la Combe

• Plan
• Rapport 47 OAT

Plan d'extension fixant les limites de construction

Règlement sur les taxes communales de police des constructions

Conditions spéciales faisant partie intégrante du permis de construire délivré par la Municipalité d'Etoy

Plan d'extension fixant les limites de constructions

Tarifs des émoluments administratifs

Littoral Parc

Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Règlement (déc. 2011)

Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Plan - nouvelle version, déc. 2011

Conseil communal

Règlement pour le Conseil communal d'Etoy

Bourgeoisie

Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie d'Etoy

Contrôle des habitants

Loi sur le Contrôle des Habitants

Règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des Habitants

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)

Directive communale relative à la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)

Eaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau

Carte des secteurs et zones de protection des eaux

Egouts

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Réseau d'égouts, Schéma du raccordement type sur les collecteurs communaux

Directive cantonale - Assainissement des piscines et bassins d'agrément

Incendie et secours

Association intercommunales sur le service de défense contre l'incendie et de secours du SDIS Morget - Statuts

Police

Règlement de police

Développement durable et efficacité énergétique

Règlement communal sur le fonds pour le développement durable et l'efficacité énergétique

• Directives d'application 2024 en vigueur dès le 1er janvier 2024 des attributions délivrées par le fond développement durable

Accéder aux formulaires de demande de subvention: Lien

Divers

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune d'Etoy

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de surveillance

Arrêté municipal régissant la culture du chanvre, CBD et produits associés sur le territoire communal

• Directive communale du 02 juillet sur la culture du chanvre, CBD et produits associés

Règlement sur l'usage du domaine public

• Tarif sur l'usage du domaine public