Vous trouvez ici les formulaires à télécharger, remplir et renvoyer pour vos démarches administratives.

Construction et aménagement du territoire

Demande d'autorisation pour procédé de réclame (formulaire sous format PDF, 27 KB)

- Loi sur les procédés de réclame

- Règlement d'application de la loi du 06 décembre 1988 sur les procédés de réclame

 

Demande de permis pour conduite ou fouille (formulaire sous format PDF, 15 KB)

Demande d'autorisation de pose d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire

 

Développement durable et efficacité énergétique

Isolation de l'enveloppe d'un bâtiment résidentiel
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Remplacement d'une installation de chauffage électrique ou alimentée par des énergies fossiles
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Véhicules électriques
- Formulaire de demande de subvention

 

Manifestations

Demande d'autorisation de tombola

Demande de permis temporaire (pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place)

 

Divers

Demande d'autorisation vente en détail du tabac

Demande d'autorisation abattage, élagage, écimage d'un arbre

Horaires et contacts

Administration communale
Place de la Saint-Jaques 3

1163 Etoy

Tél. 021/821.32.32
Fax 021/821.32.33
greffe@etoy.ch

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

 

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