Vous trouvez ici les textes des règlements communaux, sous format PDF. Seuls les règlements originaux font foi.

Construction et aménagement du territoire

Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Plan général d'affectation

Plan directeur localisé

Plan général d'affectation - Délimitation des secteurs A et B de la zone agricole et viticole :

Règlement de la zone artisanale et de petite industrie aux lieux-dits Bellevue et Folliar

Règlement plan de Quartier L'Oche et la Combe

Plan d'extension fixant les limites de construction

Règlement sur les taxes communales de police des constructions

Conditions spéciales faisant partie intégrante du permis de construire délivré par la Municipalité d'Etoy

Tarifs des émoluments administratifs

Plan d'extension fixant les limites de constructions


Littoral Parc

Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Plan - nouvelle version, déc. 2011

Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Règlement (déc. 2011)

Littoral Parc - Règlement 1996

Littoral Parc - Plan 1996


Conseil communal

Règlement pour le Conseil communal d'Etoy


Bourgeoisie

Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie d'Etoy


Contrôle des habitants

Loi sur le Contrôle des Habitants

Règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des Habitants


Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)

Directive communale relative à la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)


Eaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau

Carte des secteurs et zones de protection des eaux


Egouts

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Réseau d'égouts, Schéma du raccordement type sur les collecteurs communaux

Directive cantonale - Assainissement des piscines et bassins d'agrément


Incendie et secours

Association intercommunales sur le service de défense contre l'incendie et de secours du SDIS Morget - Statuts


Police

Règlement de police


Divers

Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune d'Etoy

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de surveillance

Règlement sur le fonds pour le développement durable et l'efficacité énergétique

Arrêté municipal régissant la culture du chanvre, CBD et produits associés sur le territoire communal

Directive communale du 02 juillet sur la culture du chanvre, CBD et produits associés

 

 

Horaires et contacts

Administration communale
Place de la Saint-Jaques 3

1163 Etoy

Tél. 021/821.32.32
Fax 021/821.32.33
greffe@etoy.ch

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

 

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