La Commune d’Etoy dispose d’un règlement sur le Fonds pour le développement durable et l’efficacité énergétique.

Objectifs du fonds:

  • la sensibilisation de la population aux problématiques énergétique, climatique et environnementale ;
  • la contribution à la réduction de la consommation d’énergie ;
  • le développement du recours aux énergies renouvelables ;
  • l’incitation à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et de monoxyde d’azote ;
  • l’encouragement à des actions de protection de l’environnement et de développement durable, également hors périmètre énergétique.

 Toutes les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier du fonds pour des projets sis sur le territoire communal dans la limite du capital disponible et pour autant que la demande satisfasse aux conditions prévues dans les directives d’application, adaptées annuellement.

 
 
 

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