La Commune d’Etoy dispose d’un règlement sur le Fonds pour le développement durable et l’efficacité énergétique.
Objectifs du fonds:
- la sensibilisation de la population aux problématiques énergétique, climatique et environnementale ;
- la contribution à la réduction de la consommation d’énergie ;
- le développement du recours aux énergies renouvelables ;
- l’incitation à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et de monoxyde d’azote ;
- l’encouragement à des actions de protection de l’environnement et de développement durable, également hors périmètre énergétique.
Toutes les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier du fonds pour des projets sis sur le territoire communal dans la limite du capital disponible et pour autant que la demande satisfasse aux conditions prévues dans les directives d’application, adaptées annuellement.
Exemples d'aides financières:
Exemples d'aides financières:
- la mise en œuvre d’un projet de développement durable au bénéfice de la collectivité,
- le bilan énergétique CECB Plus,
- l’isolation d’un bâtiment à vocation résidentielle,
- les panneaux solaires photovoltaïques sur un bâtiment collectif,
- les panneaux solaires thermiques,
- le remplacement d’une installation de chauffage dans certaines circonstances.
- un projet communautaire/citoyen favorisant le développement durable sur le territoire communal
Des subventions sont également prévues dans le domaine de la mobilité dans les situations suivantes :
- achat d’un véhicule électrique utilitaire, scooter ou vélo de ville électriques,
- abonnement Mobility car sharing.
- abonnements de transports publics lors de certaines étapes clés de la vie
Formulaire demande de subvention
Bilan énergétique CECB+
- Formulaire de demande de subvention
Isolation de l'enveloppe d'un bâtiment résidentiel
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention
Remplacement d'une installation de chauffage électrique ou alimentée par des énergies fossiles
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention
Capteurs solaires photovoltaïques sur bâtiment collectif
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention
Capteurs solaires thermiques
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention
Véhicules électriques
- Formulaire de demande de subvention
Mobility
- Formulaire de demande de remboursement d'un abonnement Mobility Car Sharing
Borne de recharge électrique à usage privé
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention
Haies
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention
