Vous trouvez ici les textes des règlements communaux, sous format PDF. Seuls les règlements originaux font foi.

 

Déchets

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)

Directive communale relative à la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)

Eaux

Eaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau

Carte des secteurs et zones de protection des eaux

Egouts

Egouts

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Réseau d'égouts, Schéma du raccordement type sur les collecteurs communaux

Directive cantonale - Assainissement des piscines et bassins d'agrément

Incendie et secours

Incendie et secours

Association intercommunales sur le service de défense contre l'incendie et de secours du SDIS Morget - Statuts

Police

Police

Règlement de police

Cimetière

Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune d'Etoy

Divers

Divers

 Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de surveillance