Ordre du jour du Lundi
27 septembre 2010 à 20h00
à la Maison de Commune - salle du Conseil
Appel
Procès-verbal de la séance du 21 juin 2010
Communications du Président
Communications de la Municipalité
Préavis municipal N° 03/2010 relatif à la
modification de l'article 68, alinéa 3, du règlement
du Conseil communal du 23 avril 2007 de la commune d'Etoy
Préavis municipal N° 04/2010 relatif à l'arrêté
d'imposition pour 2011
Motion au sens de l'article 61 du règlement du Conseil
communal d'Etoy concernant l'adhésion de la commune d'Etoy
à l'association Cité de l'Energie