Vous trouvez ici les textes des règlements communaux, sous format PDF.

Construction et aménagement du territoire

• Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (PDF, 320 KB)
• Plan directeur localisé (PDF, 1.3 MB)
• Règlement sur les taxes communales de police des constructions (PDF, 67 KB)
• Conditions spéciales faisant partie intégrante du permis de construire délivré par la commune, et taxes (PDF, 145 KB)
• Plan général d'affectation (PDF, plan scanné format A3 - 1.9 MB)
• Plan d'affectation cantonal Littoral Parc (PDF, 740 KB)
• Plan général d'affectation - Délimitation des secteurs A et B de la zone agricole et viticole : décision du département de l'économie, daté du 2 juillet 2008

Bourgeoisie

• Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie d'Etoy (PDF, 80 KB)

Contrôle des habitants

• Règlement sur le contrôle des habitants (PDF, 32 KB)

Déchets

• Règlement communal sur la collecte le traitement et l'élimination des déchets (PDF, 73 KB)

Eaux

• Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF, 167 KB)
• Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF, 162 KB)
• Réseau d'égouts, Schéma du raccordement type sur les collecteurs communaux (PDF, 30 KB)

Incendie et secours

• Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (PDF, 95 KB)

Police

• Règlement de police (PDF, 392 KB)