Site officiel de la commune d'Etoy, en Suisse - Infos officielles - Préavis de la municipalité au Conseil communal

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Préavis de la Municipalité pour le Conseil communal

2011

Séance du	Préavis	Sujet
04.04.2011	N° 01/2011	Adoption du règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de surveillance
	N° 02/2011	Relatif à la réactualisation du statut du personnel communal
20.06.2011	N° 03/2011	Relatif à l'association de communes SDIS Morget
	N° 04/2011	Relatif à la gestion et aux comptes 2010
26.09.2011	N° 05/2011	Relatif à l’attribution des compétences municipales à la Municipalité pour la législature 2011-2016
	N°06/2011	Relatif à la détermination des indemnités du Conseil communal, du Bureau du Conseil, des Commissions du Conseil et de la Municipalité pour la législature 2011-2016
	N°07/2011	Détermination de plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2011-2016
	N°08/2011	Relatif au règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur les résidences secondaires
	N°09/2011	Relatif au projet d’un accès routier à la station service et au centre commercial et construction d’un trottoir En Noyer Girod
	N°10/2011	Relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 2012-2013
12.12.2011	N°11/2011	Relatif au budget 2012

Fichiers PDFs

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2010

Séance du	Préavis	Sujet
21 juin 2010	N° 01/2010	Relatif à la gestion et aux comptes 2009
	N° 02/2010	Relatif à la signature d'un acte notarié avec la commune de Buchillon concernant un droit de superficie distinct et permanent, promesse de partage de copropriété et la constitution de servitude (9'260)
27 septembre 2010	N° 03/2010	Relatif à la modification de l'article 68, alinéa 3, du règlement du Conseil communal du 23 avril 2007 de la commune d'Etoy
	N° 04/2010	Relatif à l'arrêté d'imposition pour 2011
	N° 05/2010	Relatif à l'adhésion à l'Association scolaire Aubonne- Gimel-Etoy
18 octobre 2010	N° 06/2010	Relatif à une demande de crédit de CHF 374'000.00 pour l'augmentation de la capacité épuratoire, le remplacement de matériel et des travaux de gros entretien de la la STEP Intercommunale Etoy-Buchillon- Saint-Prex
1er nov. 2010	N° 07/2010	Accompagnant le projet de budget 2011

2009

Séance du	Préavis	Sujet
4 mai	N° 01/2009	Relatif à la demande d'un crédit de CHF 2'172'000.00 concernant la construction d'un nouveau réservoir aux Rippes

22 juin	N° 02/2009	Relatif à la gestion et aux comptes 2008

14 septembre	N° 03/2009	Relatif à l'arrêté d'imposition pour 2010
	N° 04/2009	Relatif à une demande de crédit de CHF 7'850'000.00 pour la construction d'un bâtiment scolaire sur la parcelle no 558 "Les Communaux"
	N° 05/2009	Relatif à la demande d'un crédit de CHF 1'936'800.-- pour la construction d'un passage inférieur piétons à l'ouest de la halte CFF d'Etoy
	N° 06/2009	Relatif à la demande d'un crédit de CHF 608'500.-- concernant le remplacement d'une conduite d'eau RC1 - Route En Bellevue - Route d'Allaman - En Folliar

26 octobre	N° 07/2009	Relatif au projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier entre le chemin des Ecoliers et la rue d'Estuey - inscription d'une servitude - demande d'un crédit d'aménagement de CHF 50'000.00

14 décembre	N° 08/2009	Relatif au projet d'adoption de règlement communal sur les taxes à percevoir en application de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)

2008

Séance du	Préavis	Sujet
15 décembre	N° 07/2008	Relatif à la proposition d'adhésion au réseau d'accueil de jour des enfants Morges-Aubonne (AJEMA)
	N° 08/2008	Relatif à la dissolution/démission de l'ACRM (association des Communes de la région morgienne)
	N° 09/2008	Relatif à l'adhésion de la commune d'Etoy à l'association de la région Cossonay - Aubonne - Morges (ARCAM)