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Décisions du Conseil communal

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de la séance du 13 décembre 2010, 19h, Maison de Commune

Présidence : M. Jean-Marc Schlaeppi

LE CONSEIL COMMUNAL D'ETOY

- vu le préavis municipal N° 05/2010 relatif à l'adhésion à l'association scolaire Aubonne-Gimel-Etoy (ASSAGIE)
- ouï le rapport de la commission ad hoc
- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

DECIDE

1. d'accepter la création d'une association scolaire intercommunale Aubonne-Gimel-Etoy (ASSAGIE)
2. d'adopter les statuts de ladite association, sous réserve de l'aval du Conseil d'Etat,
3. de désigner deux délégué(e)s suppléant(e)s au futur Conseil Intercommunal, conformément à l'art. 6 des dits statuts, lettre b

Ainsi décidé lors de la séance du Conseil communal
du 13 décembre 2010.

Le Président La Secrétaire

Jean-Marc Schlaeppi Isabelle Vouillamoz

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de la séance du 13 décembre 2010, 19h, Maison de Commune

Présidence : M. Jean-Marc Schläppi

LE CONSEIL COMMUNAL D'ETOY

- vu le préavis municipal N° 06/2010 relatif à une demande de crédit de CHF 374'000.- pour l'augmentation de la capacité épuratoire, le remplacement de matériel et des travaux de gros entretien de la STEP intercommunale Etoy - Buchillon - St-Prex
- ouï le rapport de la commission des finances
- ouï le rapport de la commission ad hoc
- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

DECIDE

1. d'approuver le projet d'augmentation de la capacité épuratoire, du remplacement de matériel et des travaux de gros entretien de la STEP intercommunal Etoy-Buchillon-St-Prex
2. d'allouer à la Municipalité un crédit de CHF 374'000.- destiné à couvrir les frais des travaux liés à ce projet
3. d'autoriser à financer cette somme par les disponibilités de la trésorerie courante de la Commune ou, si nécessaire, de contracter un emprunt à la fin des travaux aux meilleures conditions du moment
4. d'autoriser l'amortissement par les excédents du compte des égouts des exercices futurs
5. d'autoriser la Municipalité de modifier les taux de participation des Communes de l'article 5 de la convention intercommunale
6. d'octroyer à la Municipalité le droit de requérir toutes les autorisations nécessaires

Ainsi décidé lors de la séance du Conseil communal
du 13 décembre 2010.

Le Président La Secrétaire

Jean-Marc Schläppi Isabelle Vouillamoz

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de la séance du 13 décembre 2010, 19h, Maison de Commune

Présidence : M. Jean-Marc Schläppi

LE CONSEIL COMMUNAL D'ETOY

- vu le préavis municipal N° 07/2010 relatif au budget 2011
- ouï le rapport de la commission des finances
- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

DECIDE

d'accepter le budget 2011 présentant un excédent de charges de
CHF 78'292.00 après amortissements et attributions obligatoires.

Ainsi décidé lors de la séance du Conseil communal
du 13 décembre 2010.

Le Président La Secrétaire

Jean-Marc Schläppi Isabelle Vouillamoz