Extrait du procès-verbal de la séance du 21 juin 2010 à 20h00 à la maison de commune.

Présidence : M. Jean-Marc Schläppi

Le Conseil communal d'Etoy

• vu le préavis municipal no 01/2010 relatif à la gestion et aux comptes 2009,
• ouï le rapport de la commission de gestion
• considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour

décide :

1. de fixer à CHF 90.00 la taxe personnelle 2010 due pour la collecte, le traitement et l'élimination des déchets en application des modalités de l'annexe au règlement communal en la matière, entré en vigueur le 1er janvier 1997.
2. d'approuver la gestion et les comptes communaux pour l'exercice 2009, ainsi que le bilan, tel que présentés,
3. d'en donner décharge à la Municipalité et à la Boursière,
4. de relever la commission de gestion de son mandat de contrôle de la gestion et des comptes.
   

Ainsi décidé lors de la séance du Conseil communal du 21 juin 2010.

Le Conseil communal d'Etoy

• vu le préavis municipal no 02/2010 relatif à la signature d'un acte notarié avec la commune de Buchillon concernant un droit de superficie distinct et permanent, promesse de partage de copropriété et la constitution de servitude (9'260),
• ouï le rapport de la commission nommée pour étudier cet objet,
• considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour

décide :

d'autoriser la Municipalité à signer l'acte notarié tel que présenté dans sa version du 06 mai 2010 par Me Yves Rattaz, notaire (ACTA notaires associés).

Ainsi décidé lors de la séance du Conseil communal du 21 juin 2010.