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Extrait du procès-verbal de la séance du
14 décembre 2009 à 20h00 à la maison
de commune.
Présidence : M. Jean-Marc Schläppi
Le Conseil communal d'Etoy
- vu le préavis municipal no 08/2009 relatif au
projet d'adoption de règlement communal sur les taxes à
percevoir en application de la loi sur les auberges et débits
de boissons (LADB)
- ouï le rapport de la commission des finances
- considérant que cet objet a été porté
à l'ordre du jour
décide :
- d'adopter le réglement communal relatif aux taxes à
percevoir en application de la loi sur les auberges et les débits
de boissons (LADB)
- d'admettre que cette décision n'entrera en viguelur qu'après
l'opprobation de ce règlement par le Département
compétent
Ainsi décidé lors de la séance du Conseil
communal du 14 décembre 2009.
Le Conseil communal d'Etoy
- vu le préavis municipal no 09/2009 relatif au
budget 2010
- ouï le rapport de la commission des finances
- considérant que cet objet a été porté
à l'ordre du jour
décide :
d'accepter le budget 2010 tel que présenté par la
Municipalité qui se traduit par un excédent de charges
de CHF 355'625.00 après prise en compte des amortissements
et attributions obligatoires de CHF 164'500.00
Ainsi décidé lors de la séance du Conseil
communal du 14 décembre 2009.
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Pilier public