Extrait du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2009 à 20h00 à la maison de commune.

Présidence : M. Jean-Marc Schläppi

Le Conseil communal d'Etoy

• vu le préavis municipal no 07/2009 relatif au projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier entre le chemin des Ecoliers et la rue d'Estuey - inscription d'une servitude - demande d'un crédit d'aménagement de CHF 50'000.00
• ouï le rapport de la commission d'urbanisme
• ouï le rapport de la commission des finances
• considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour

décide :

1. de confirmer la réalisation des aménagements piétonniers tels que soumis à l'enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2009 ainsi que l'inscription d'une servitlude y relative
2. d'accepter les propositions de réponses à l'oppositin formulée dulrant l'enquêt publique telles qu'elles figurent dans le présent préavis
3. d'allouer le crédit de CHF 50'000.00 pour financer ces travaux
4. d'autoriser à financer cette somme par les disponibilités de la trésorerie courante de la Commune
5. de charger la Municipalité de remettre ce dossier pour approbation au département des Inftrastructures par l'intermédiaire du service cantonal des routes

Ainsi décidé lors de la séance du Conseil communal du 26 octobre 2009.