Extrait du procès-verbal de la séance du 04 mai 2009 à 20h00 à la maison de commune.

Présidence : M. Philippe Zufferey

Le Conseil communal d'Etoy

- vu le préavis municipal N° 01/2009 relatif à la demande d'un crédit de fr. 2'172'000.- concernant la construction d'un nouveau résevoir aux Rippes,
- ouï le rapport de la commission nommée pour étudier cet objet et celui de la commission des finances,
- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

1. d'accorder l'autorisation d'entreprendre les travaux de construction d'un nouveau réservoir "Aux Rippes"
2. d'allouer un crédit de construction de fr. 2'172'000.-
3. d'accepter que ce montant soit prélevé sur les disponibilités de la trésorerie communale
4. d'accepter que l'amortissement de cette dépense, après déduction des subventions de l'ECA et de la participation de la Commune de Buchillon, se fasse en fonction des résultats du présent exercice et des suivants par le compte de l'eau
5. d'octroyer à la Municipalité le droit de requérir toutes les autorisations nécessaires
6. d'autoriser la Municipalité à pouvoir entreprendre les travaux même en cas de défection d'un partenaire.

Ainsi décidé lors de la séance du Conseil Communal du 4 mai 2009.