Vous trouvez ici les textes des règlements communaux, sous format PDF. Seuls les règlements originaux font foi.
Construction et aménagement du territoire
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Plan général d'affectation - Délimitation des secteurs A et B de la zone agricole et viticole :
Règlement de la zone artisanale et de petite industrie aux lieux-dits Bellevue et Folliar
Règlement plan de Quartier L'Oche et la Combe
Plan d'extension fixant les limites de construction
Règlement sur les taxes communales de police des constructions
Plan d'extension fixant les limites de constructions
Exigences légales concernant la construction du poulailler
Tarifs des émoluments administratifs
Littoral Parc
Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Règlement (déc. 2011)
Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Plan - nouvelle version, déc. 2011
Conseil communal
Règlement pour le Conseil communal d'Etoy
Bourgeoisie
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie d'Etoy
Contrôle des habitants
Loi sur le Contrôle des Habitants
Règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des Habitants
Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)
Directive communale relative à la gestion des déchets (dès le 01.01.2013)
Eaux
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
Carte des secteurs et zones de protection des eaux
Egouts
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Réseau d'égouts, Schéma du raccordement type sur les collecteurs communaux
Directive cantonale - Assainissement des piscines et bassins d'agrément
Incendie et secours
Police
Développement durable et efficacité énergétique
Règlement communal sur le fonds pour le développement durable et l'efficacité énergétique
Accéder aux formulaires de demande de subvention: Lien
Divers
Règlement communal sur la protection des arbres
Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune d'Etoy
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de surveillance
Règlement sur l'usage du domaine public