Toute personne de condition modeste, domiciliée dans le canton de Vaud, peut prétendre à un subside LAVAMal, sur la prime de l'assurance-maladie obligatoire des soins.
Le revenu déterminant le droit au subside comprend :
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Le revenu net selon chiffre 650 de la déclaration d'impôt 2006, sous réserve des cas spéciaux prévus par la loi et son règlement.
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Une déduction en fonction du nombre d'enfants à charge du requérant.
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Le 5% de la fortune imposable dépassant Fr. 50'000.-- pour un célibataire et Fr. 100'000.-- par couple.
La période de subside 2009 se réfère à la taxation fiscale 2006. |
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tél. 021 806.37.44 - fax 021 806.37.45 - e-mail : aas.stprex@vd.ch
qui tient à votre disposition les formulaires de demande de prestations, notices ainsi que divers mémentos.
Horaires :
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