Prestations de l'AVS

L'âge ordinaire de la retraite s'élève à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes. En 2009, sont concernés les hommes nés en 1944 et les femmes nées en 1945.

A condition que la demande soit déposée au plus tard à la fin du mois de l'anniversaire à partir duquel la personne souhaite toucher sa rente, les hommes et les femmes peuvent demander le versement de la rente soit par anticipation d'un an ou de deux ans, moyennant une réduction.

En 2009, sont concernés les hommes nés en 1945 (réduction de 6,8 %) et ceux nés en 1946 (réduction 13,6 %). Pour les femmes, ce sont celles nées en 1946 (réduction 3,4 %) et celles nées en 1947 (réduction de 6,8 %).

Soit elle peut être ajournée d'un à cinq ans. Un supplément mensuel s'ajoute alors à la rente de vieillesse selon la durée de l'ajournement. Une demande doit être déposée.

La rente de vieillesse n'est pas versée d'office mais nécessite une demande écrite au moyen d'un formulaire officiel, adressée à la

• caisse de compensation à laquelle l'assuré (ou son employeur) a versé en dernier lieu les cotisations AVS/AI/APG,
• si une rente d'invalidité ou de veuve/veuf est déjà versée, à la caisse qui la verse,
• si le conjoint reçoit déjà une rente de vieillesse ou d'invalidité, à la caisse qui la verse.

Afin d'éviter un retard dans le versement de la première mensualité, il est conseillé de déposer la demande de rente de vieillesse de trois à quatre mois à l'avance.

Les personnes qui sont ou ont été divorcées sont invitées à demander préalablement le partage des revenus du 1 er pilier (dit AVS) en cas de divorce si elles n'ont pas déjà effectué cette démarche (à ne pas confondre avec le partage du 2 ème pilier (dit LPP).

Les personnes qui éprouvent le besoin de connaître le montant approximatif de leur future rente, peuvent demander à leur caisse AVS de faire un calcul prévisionnel.

Cotisations AVS

Toute personne qui exerce une activité lucrative en Suisse ou qui est domiciliée en Suisse (même si elle n'exerce pas d'activité lucrative ) doit payer des cotisations AVS/AI/APG , dès

• le 1 er janvier des 18 ans pour toute personne qui exerce une activité lucrative.
• le 1 er janvier des 21 ans pour les personnes sans activité lucrative (non actives).

Les employeurs sont responsables du versement des cotisations des travailleurs qu'ils occupent.

Sont considérées comme non actives les personnes qui ne touchent pas de revenu d'une activité lucrative, notamment : les personnes préretraitées, les bénéficiaires de rente AI, les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-maladie ou accident, les étudiants, les globe-trotteurs, les veufs et les veuves, les divorcés, les bénéficiaires du Revenu d'insertion (RI), les conjoints de personnes retraitées et le partenariat enregistré.

Nouveautés au 1 er janvier 2009

Au 1er janvier 2009, les indépendants et les personnes non actives : la cotisation minimale annuelle AVS/AI/APG est portée de Fr. 445.-- à Fr. 460.--

Le montant limite du salaire obligatoirement assuré à la prévoyance professionnelle (LPP) est porté de Fr. 19'890.-- à Fr. 20'520.--.

Rappel de quelques dispositions importantes

Les personnes célibataires, veuves, divorcées et dissolution judiciaire du partenariat enregistré   sans activité lucrative doivent s'acquitter des cotisations de non actives calculées sur la base de leur fortune (norme IFD) et de leurs éventuels revenus sous forme de rentes (sauf les rentes AVS/AI).

Divorce/Dissolution judiciaire de partenariat enregistré
Il est recommandé de demander à sa caisse AVS le partage des revenus dès la dissolution du mariage ou du partenariat enregistré.

Attention, ce partage du 1er pilier se fera de toute façon, mais au plus tard au moment d'une demande de rente.

Les couples mariés dont seul un des conjoints exerce une activité lucrative
Le conjoint non actif est exempté de cotiser à condition que l'autre conjoint travaille à 50 % au moins et durant 9 mois au moins par année civile et qu'il s'acquitte au moins du double de la cotisation AVS minimum (Fr. 920.-- par an). Lorsque le conjoint actif a déjà atteint l'âge terme AVS, veuillez contacter l'agence d'assurances sociales.

Les couples mariés dont les deux conjoints sont sans activité lucrative
Chacun doit être affilié individuellement à l'AVS et acquitter d'une cotisation de non actif calculée sur la moitié de la fortune (normes IFD) et sur la moitié des revenus acquis sous forme de rentes du couple (quelque que soit la réglementation des rapports patrimoniaux).

Taxation des Indépendants et des personnes non actives
L'assuré doit veiller à informer spontanément sa caisse de compensation dès qu'il constate que les acomptes de cotisation sont sensiblement trop bas. S'il omet de le faire, il s'expose à payer des intérêts moratoires en cas de différence importante (+ de 25 %) entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitives fondées sur la taxation fiscale.

Les cotisations sont réputées payées lorsqu'elles sont créditées sur le compte de la caisse de compensation. Les assurés doivent prévoir quelques jours de délai. En cas de paiement tardif, l'assuré s'expose à devoir payer des intérêts moratoires.

Les personnes employées dans les ménages privés (personnel de maison) sont soumises au prélèvement des cotisations dans tous les cas, même si le salaire n'atteint pas Fr. 2'200.-- par an pour un même employeur.